OBJET : Instruction relative aux échéanciers de paiement accordés aux personnes non-salariées des professions agricoles et aux employeurs de main-d’œuvre agricole rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations et contributions sociales par les caisses de mutualité sociale agricole en métropole et par les caisses en charge des cotisants affiliés au régime agricole dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

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RESUME : Instruction fixant les modalités de fonctionnement et d'attribution des échéanciers de paiement accordés aux personnes non salariées des professions agricoles et aux employeurs de main-d’œuvre agricole par les caisses.

SG/SAFSL/SDTPS Assujettissement et cotisations sociales	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2024-195 Publiée le 26-03-2024
date limite de réponse : 26-03-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DRAAF  DAAF  Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole  Caisses de Mutualité sociale agricole  Caisses générales de sécurité sociale  Caisse de sécurité sociale de Mayotte  Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Saint-Barthélemy
DESTINATAIRES D'INFORMATION :