OBJET : Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

(Télécharger le PDF (193ko))

RESUME : La présente instruction modifie la date limite de dépôt des dossiers du Volet C du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes, et d’horticulture-pépinière les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1708525J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-249 Publiée le 21-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2016-489 DGPE/SDC/2016-834 Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2017-582 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Messieurs les Préfets de Région  Messieurs les Préfets de département  Messieurs les DRAAF  Monsieur le Directeur Général de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :