OBJET : Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire ainsi que Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

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RESUME : La présente instruction modifie notamment la date limite de dépôt des dossiers du Volet C du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières et en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes, et d’horticulture-pépinière les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1631350J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-834 Publiée le 27-10-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2016-489	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2017-247 DGPE/SDC/2017-584 DGPE/SDC/2017-582 DGPE/SDC/2017-249 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Directeur Général de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :