OBJET : Plan de soutien à l’élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire ainsi que Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières et en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1612003J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-489 Publiée le 14-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2016-268 DGPE/SDC/2016-269	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2017-247 DGPE/SDC/2017-584 DGPE/SDC/2016-670 DGPE/SDC/2017-582 DGPE/SDC/2017-249 DGPE/SDC/2016-834 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de département  MM. les Préfets de région  MM. les DRAAF  Monsieur le Directeur Général de FranceAgrimer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :