OBJET : Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Plan étendu à l’horticulture et aux CUMA.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et des horticulteurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. Elle modifie le critère d’éligibilité aux CUMA. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC Bureau Gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1623051J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-670 Publiée le 19-08-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2016-489	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Préfets de département  Préfets de région  Directeur général de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :