OBJET : Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1607750J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-269 Publiée le 31-03-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2016-489 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Directeur général de FranceAgriMer  Préfets
DESTINATAIRES D'INFORMATION :