Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-847
du 03-11-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Renforcement du vivier des rapporteurs de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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RESUME :
SG/SRH/SDMEC
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-847 Publiée le 03-11-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2016.