Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDTPS/2017-670
du 09-08-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2017 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique.
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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d'établir la liste des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2017 dans les organismes de mutualité sociale agricole
SG/SAFSL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1723408J |
Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2017-670 Publiée le 10-08-2017 |
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Date de fin de validité : 09-08-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale M. le président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique, Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2017.