OBJET : Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d'établir la liste des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes de mutualité sociale agricole.

SG/SAFSL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1806296J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2018-181 Publiée le 13-03-2018
Date de fin de validité : 12-03-2019 date limite de réponse : 12-03-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SAFSL/SDTPS/2017-670 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAFSL/SDTPS/2019-143 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,  M. le président du conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,  M. le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique,  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :