Bulletin officiel

OBJET : Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents – Toutes rentrées scolaires.

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RESUME : La note de service n° 2025-712 du 24 octobre 2025 demeure pleinement applicable. Seules les annexes 1, 2 et 3 ont fait l'objet d'une mise à jour. Cette actualisation intègre l'application des nouveaux barèmes ainsi qu'un ajustement des maquettes des supports.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-490 Publiée le 20-08-2026
date limite de réponse : 18-08-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDCAR/2025-712	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRIAAF - DRAAF - DAAF  Secrétariats généraux communs départementaux  Secrétariats généraux communs régionaux des DOM  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d'Ile-de-France  DDT(M)  DD(ETS)PP  Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA  Mmes et MM. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur  

DESTINATAIRES D'INFORMATION :