OBJET : Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents – Toutes rentrées scolaires.

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RESUME : Cette note remplace la note de service n° 2024-583 du 17 octobre 2024 et a pour objectif de préciser les modalités d’actualisation des données relatives aux logements de fonction attribués par nécessité absolue de service afin de mettre à jour les dossiers individuels de paie. A compter de la rentrée scolaire 2025/2026, ces modalités sont à reconduire à l’appui de la mise à jour annuelle présentée en annexe I.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-712 Publiée le 25-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRIAAF/DRAAF/DAAF  Secrétariats généraux communs départementaux  Secrétariats généraux communs régionaux des DOM  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile-de-France  DDT(M)  DD(ETS)PP  Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA  Mmes et MM. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :