Bulletin officiel

OBJET : Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents – Toutes rentrées scolaires.

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RESUME : Cette note remplace la note de service n° 2024-583 du 17 octobre 2024 et a pour objectif de préciser les modalités d’actualisation des données relatives aux logements de fonction attribués par nécessité absolue de service afin de mettre à jour les dossiers individuels de paie. A compter de la rentrée scolaire 2025/2026, ces modalités sont à reconduire à l’appui de la mise à jour annuelle présentée en annexe I.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-712 Publiée le 25-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDCAR/2026-490 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRIAAF/DRAAF/DAAF  Secrétariats généraux communs départementaux  Secrétariats généraux communs régionaux des DOM  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile-de-France  DDT(M)  DD(ETS)PP  Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA  Mmes et MM. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur

DESTINATAIRES D'INFORMATION :