OBJET : Addendum – Dispositions relatives aux aides couplées végétales

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RESUME : La présente instruction technique modifie, pour la campagne 2022 et suivantes, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs à l'aide à la production de chanvre, détaille les enveloppes 2022 relatives aux seize aides couplées végétales mises en œuvre en application de l'article 52 du règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013, et prend en compte le changement de nom du GNIS.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2213012J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-499 Publiée le 06-07-2022
date limite de réponse : 30-06-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDPAC/2021-563	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :