OBJET : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2021

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RESUME : Cette instruction technique définit, pour les campagnes 2021 et suivantes, notamment la surface éligible, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs aux seize aides couplées végétales mises en œuvre en application de l'article 52 du règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120236J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-563 Publiée le 22-07-2021
date limite de réponse : 16-07-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2020-483 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDPAC/2022-499 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :