OBJET : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2020.

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RESUME : Cette instruction technique définit, pour les campagnes 2020 et suivantes, notamment la surface éligible, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs aux seize aides couplées végétales mises en oeuvre en application de l'article 52 du règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2018189J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-483 Publiée le 29-07-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2019-560 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2021-563 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :