OBJET : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2019.

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RESUME : Cette instruction technique définit, pour les campagnes 2019 et suivantes, notamment la surface éligible, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs aux seize aides couplées végétales mises en oeuvre en application de l'article 52 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1922149J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-560 Publiée le 26-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2018-20 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2020-483 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :