Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2022-203
du 14-03-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2021
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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de l'Aide au développement et au maintien du cheptel allaitant à partir de la campagne 2021 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)
DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120348J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-203 Publiée le 16-03-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2022.