OBJET : modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi.

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RESUME : La présente instruction technique précise la procédure d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes qui y dérogent. Elle précise la répartition des tâches et les modalités de collaboration entre DRAAF, DDT(M) et CNPF pour cette instruction. Par ailleurs, elle explicite les contrôles à metrte en oeuvre dans le cadre du suivi de la garantie de gestion durable associé au PSG.

DGPE/SDFCB Bureau de la réglementation et des opérateurs forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1509624J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-450 Publiée le 14-05-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Copie: CNPF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :