OBJET : Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2024

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RESUME : La présente instruction a pour objectif la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis agricole en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2024

DGPE/SDFE BVPAS	Instruction technique DGPE/SDFE/2024-478 Publiée le 20-08-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :