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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2024-478
du 29-07-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2024
(Télécharger le PDF (3937ko))
RESUME : La présente instruction a pour objectif la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis agricole en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2024
DGPE/SDFE BVPAS
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Instruction technique DGPE/SDFE/2024-478 Publiée le 20-08-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 22-08-2024.