Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2022-221
du 16-03-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2022
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RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2022 dans l'hexagone.
DGPE/SDPAC Bureau des Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2208827J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-221 Publiée le 19-03-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02100 - Développement rural 2014- 2020
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.