OBJET : Contrôles zootechniques et généalogiques à l'importation de certains animaux reproducteurs et leurs produits génétiques, en poste d'inspection frontalier (PIF).

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RESUME : Cette instruction vise à définir les modalités des contrôles zootechniques qui doivent être réalisés par les postes d'inspection frontaliers (PIF) lors de l'arrivée d'animaux reproducteurs des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine en provenance de pays tiers, relatif à l'application du taux de droit de douane conventionnel.

DGAL/SDASEI Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières	Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-786 Publiée le 27-11-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :