OBJET : BREXIT – IMPORT/EXPORT - Campagne d’information

(Télécharger le PDF (161ko))

RESUME : Des réunions d'information vont être organisées par les douanes en régions / départements, auxquelles il est demandé une participation des services.

DGAL/SDASEI	Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-565 Publiée le 16-09-2020
Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 31-12-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :