OBJET : Création d'un dispositif de soutien financier aux projets de promotion ou d'information au bénéfice des producteurs d'équidés.

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RESUME : Un soutien financier est mis en place pour les projets de promotion, de formation ou d'information des organisation nationales exerçant leur action au bénéfice des éleveurs d'équins et asins. Ces organisations peuvent prendre connaissance des actions et dépenses soutenues et déposer leur candidature auprès de l’Institut Français du Cheval et de l'Equitation.

DGPAAT/SDDRC BChIC	Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2015-414 Publiée le 30-04-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDFCB/2017-141 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :