Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2017-141
du 15-02-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif de soutien financier aux projets de promotion, de transfert de connaissances et aux actions d'information au bénéfice des producteurs d'équidés
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RESUME : Un dispositif de soutien financier aux projets de promotion, de transfert de connaissances et aux actions d'information au bénéfice des producteurs d'équidés est mis en place. Les demandeurs peuvent prendre connaissance des actions et dépenses soutenues et déposer leur candidature auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
DGPE/SDFCB Bureau du cheval et de l'institution des courses
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-141 Publiée le 17-02-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02300 - Politique du cheval
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.