Bulletin officiel

OBJET : Dispositif de soutien financier aux projets de promotion, de transfert de connaissances et aux actions d'information au bénéfice des producteurs d'équidés

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RESUME : Un dispositif de soutien financier aux projets de promotion, de transfert de connaissances et aux actions d'information au bénéfice des producteurs d'équidés est mis en place. Les demandeurs peuvent prendre connaissance des actions et dépenses soutenues et déposer leur candidature auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

DGPE/SDFCB Bureau du cheval et de l'institution des courses	Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-141 Publiée le 17-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDDRC/2015-414 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :