OBJET : Modalités d'identification des établissements en Sécurité Sanitaire des Aliments.

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RESUME : L'attribution d'un numéro d'Identifiant Local Unique (ILU) ayant été supprimé, cette note détaille les modalités d'enregistrement des établissements du secteur alimentaire dans RESYTAL. Elle dresse également les nouvelles modalités d'attribution d'un numéro d'enregistrement pour les établissements d'abattage non agréés et centres de collecte de gibier sauvage.

DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire	Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-399 Publiée le 01-07-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :