Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2026-662
du 29-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Formation de l'enseignement supérieur vétérinaire
RESUME : La présente note de service définit le manuel de formation des actes vétérinaires délégables
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DGER/SDES Bureau des Formations de l'Enseignement Supérieur
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Note de service DGER/SDES/2026-662 Publiée le 30-10-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Les directeurs des écoles nationales vétérinaires
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2026.
