Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2026-662

du 29-10-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Formation de l'enseignement supérieur vétérinaire

(Télécharger le PDF (992ko))

RESUME : La présente note de service définit le manuel de formation des actes vétérinaires délégables

DGER/SDES

Bureau des Formations de l'Enseignement Supérieur

Note de service

DGER/SDES/2026-662

Publiée le 30-10-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les directeurs des écoles nationales vétérinaires

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole

Politiques publiques

00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Documents opposables

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2026.