Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2024-20

du 10-01-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours à partir de la campagne 2023

(Télécharger le PDF (9968ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les modalités d’instruction des demandes d’aide et de paiement relatives à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours à partir de la campagne 2023.

DGPE/SDPE

Bureau du Changement climatique et de la biodiversité

Instruction technique

DGPE/SDPE/2024-20

Publiée le 11-01-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPE/2020-777


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 18-01-2024.