Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2024-20
du 10-01-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours à partir de la campagne 2023
(Télécharger le PDF (9968ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les modalités d’instruction des demandes d’aide et de paiement relatives à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours à partir de la campagne 2023.
DGPE/SDPE Bureau du Changement climatique et de la biodiversité
|
Instruction technique DGPE/SDPE/2024-20 Publiée le 11-01-2024 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 18-01-2024.