Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2024-20
du 10-01-2024
Statut : Abrogee
OBJET : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours à partir de la campagne 2023
RESUME : La présente instruction technique expose les modalités d’instruction des demandes d’aide et de paiement relatives à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours à partir de la campagne 2023.
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DGPE/SDPE Bureau du Changement climatique et de la biodiversité
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Instruction technique DGPE/SDPE/2024-20 Publiée le 11-01-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 18-01-2024.