OBJET : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (instruction technique)

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RESUME : La présente instruction technique expose les modalités d’instruction des demandes d’aide et de paiement relatives à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours.

DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2025-439 Publiée le 10-07-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPE/2024-20 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :