OBJET : Modification de la décision 2023-09 du 8 février 2023 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitation pour la protection contre la sécheresse

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RESUME : Cette instruction modifie la décision 2023-09 du 8 février 2023 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitation pour la protection contre la sécheresse

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2024-299 Publiée le 27-05-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :