OBJET : Instruction technique relative aux transferts de droits à paiement de base (DPB) au titre de la campagne 2022

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RESUME : Cette instruction technique porte sur les transferts de DPB pour la campagne 2022, c'est-à-dire sur les transferts intervenus entre le 18 mai 2021 et le 16 mai 2022.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2208482J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-323 Publiée le 27-04-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :