Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DPT/2026-388
du 07-07-2026
Statut : Valide
Cette instruction n'est visible que par ses rédacteurs et valideurs
OBJET : Mise en œuvre des nouvelles prérogatives des préfets en application du décret n 2004-374 du 29 avril 2004 : application aux opérateurs
RESUME : La présente instruction précise les modalités d’application pour la mise en œuvre de certaines nouvelles prérogatives des préfets à l’égard des opérateurs sous tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA).
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SG/DPT
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Instruction technique SG/DPT/2026-388 Publiée le 09-07-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Agence Bio ; Agence de services et de paiement (ASP) ; Centre national de la propriété forestière (CNPF) FranceAgriMer (FAM) Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) Office national des forêts (ONF
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Préfets de département Directions générales (DGAL, DGPE, DGER) D(R)AAF, DDT(M), DD(ETS)PP Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) du ministère de l’intérieur