Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2023-396

du 20-06-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

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RESUME : La présente instruction précise les dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles de quantification de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

DGAL/SDPRS

Bureau des laboratoires

Instruction technique

DGAL/SDPRS/2023-396

Publiée le 22-06-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRS/2024-158

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETs)PP  Laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles de quantification de PFAS  ADILVA  AECLDPA  LNR Polluants Organiques Persistants halogénés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08500 - Laboratoires
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2023.