Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2023-396
du 20-06-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires
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RESUME : La présente instruction précise les dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles de quantification de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires
DGAL/SDPRS Bureau des laboratoires
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-396 Publiée le 22-06-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETs)PP Laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles de quantification de PFAS ADILVA AECLDPA LNR Polluants Organiques Persistants halogénés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08500 - Laboratoires
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2023.