OBJET : enquête annuelle de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de ces enquêtes.

DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements	Note de service DGER/SDEDC/2020-163 Publiée le 04-03-2020
Date de fin de validité : 30-05-2020 date limite de réponse : 03-04-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF – DRIAf - DAAF  SRFD – SFD – EPLEFPA - ENEFPA  Hauts commissariats de la république des C.O.M  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :