Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
CAB/BCAB/2026-530
du 05-09-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre du fonds de réarmement agricole visant à soutenir les exploitants agricoles les plus fragilisés après avoir subi de lourdes pertes économiques en raison des épisodes de canicule et de sècheresse du printemps et de l'été 2026
RESUME : Mise en œuvre du fonds de réarmement agricole visant à soutenir les exploitants agricoles les plus fragilisés après avoir subi de lourdes pertes économiques en raison des épisodes de canicule et de sècheresse du printemps et de l'été 2026
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CAB/BCAB Mission textes règlementaires
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Note de service CAB/BCAB/2026-530 Publiée le 07-09-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs les préfets de département Monsieur le directeur général de la performance économique et environnemental des entreprises
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2026.