Protection sociale agricole et travail
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Instruction technique : DGPE/SDC/2024-216
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-04-2024
Modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2024-155
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-03-2024
prolongation jusqu’au 30 juin 2024 du dispositif exceptionnel de prises en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2023-182
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-03-2023
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2024 (campagne d’inscription 2023)
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-797
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-10-2022
Aide à l'audit global de l'exploitation agricole.
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2022-611
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-08-2022
Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021 sur la base du règlement de minimis agricole
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-361
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-05-2022
Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2015-2022.
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2022-179
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-03-2022
Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2021-739
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-10-2021
Décision FAM INTV-GECRI-2021-70 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de gibier à plumes pour compenser une partie des préjudices causés par la COVID-19.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2021-688
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-09-2021
Modification des modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2021-541
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-07-2021
Mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
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Note de service : DGPE/SDC/2021-361
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-05-2021
Initiatives en matière d’emploi agricole
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Note de service : DGPE/SDC/2020-88
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-02-2020
Taux de base applicable entre le 1er février 2020 et le 31 juillet 2020 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2020-49
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-01-2020
Rôle de la commission électorale dans le cadre des élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2020
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2020-13
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-01-2020
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2021
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2019-795
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-11-2019
Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2020
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Note de service : SG/SAFSL/SDTPS/2019-510
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-07-2019
Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2019 dans les organismes de mutualité sociale agricole
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2019-143
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-02-2019
Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2019 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-57
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-01-2019
Modalités de mise en œuvre du volet action-collective du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires.
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Note de service : SG/SAFSL/SDTPS/2019-32
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 16-01-2019
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2020
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Instruction technique : DGPE/SDI/2018-883
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-12-2018
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-871
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-11-2018
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du 128ième Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2018-602
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-08-2018
Liste des contrôleurs chargés des contrôles pénibilité ayant obtenu leur agrément définitif
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Note de service : DGPE/SDC/2018-545
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-07-2018
Taux de base applicable entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2018-379
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-05-2018
Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes de mutualité sociale agricole
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-229
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-03-2018
Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier.
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2018-181
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-03-2018
Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2018-11
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-01-2018
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-322
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-04-2017
Vérification du nombre d’associés des GAEC pris en compte dans le cadre de l'aide relative au Plan de soutien à l'élevage et articulation avec l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté définie par la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016 modifiée et l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-908 du 30 novembre 2016.
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2017-47
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 12-01-2017
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2016-700
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-09-2016
Instruction relative à la mise en sécurité des déchiqueteuses en service
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-630
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-07-2016
Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2016-219
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-03-2016
Une aide de minimis agricole mise en place pour les éleveurs de bovins de Mayotte 2016
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Instruction technique : SG/SASFL/SDTPS/2015-370
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-04-2015
Réforme des conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles en métropole et dans les départements d'Outre-Mer
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Instruction technique : SG/SASFL/SDTPS/2015-262
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-03-2015
Elections des administrateurs de la Mutualité sociale agricole en 2015
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Note de service : SG/SASFL/SDTPS/2015-338
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-04-2015
Contrôle des machines, signalement en surveillance du marché, évolutions nécessaires pour répondre aux obligations fixées par la réglementation européenne.
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Note de service : SG/SASFL/SDTPS/2015-92
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 03-02-2015
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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Instruction technique : SG/SASFL/SDTPS/2015-54
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-01-2015
Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015
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Instruction technique : SG/SASFL/SDTPS/2014-975
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-12-2014
Instruction relative aux aides au paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole.
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Instruction technique : SG/SASFL/SDTPS/2014-893
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-11-2014
Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015
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Instruction technique : SG/SASFL/SDTPS/2014-831
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 16-10-2014
Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015
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Instruction technique : SG/SASFL/SDTPS/2014-822
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-10-2014
Suppression des commissions consultatives régionales de levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF).
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Instruction technique : SG/SASFL/SDTPS/2014-720
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-09-2014
Procédure d’agrément des accords locaux et des plans d’actions des organismes de mutualité sociale agricole