OBJET : prolongation jusqu’au 30 juin 2024 du dispositif exceptionnel de prises en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

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RESUME : prolongation jusqu’au 30 juin 2024 du dispositif exceptionnel de prises en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

SG/SAFSL/SDTPS Bureau de l'assujettissement et des Cotisations Sociales Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2334983C	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2024-155 Publiée le 08-03-2024
Date de fin de validité : 30-06-2024 date limite de réponse : 30-06-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions départementales des territoires  Directions départementales des territoires et de la mer  Monsieur le Président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :