OBJET : Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.

DGPE/SDC Bureau de l'emploi et de l'innovation Patrick SIMON 0149554421	Instruction technique DGPE/SDC/2016-630 Publiée le 30-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :