OBJET : Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2015-2022.

(Télécharger le PDF (2812ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet d’apporter des éléments de précision nécessaires à l’instruction, la sélection/programmation des dossiers de demandes d’aides à l’installation ainsi qu’à la décision et la mise en paiement de ces aides relevant de la programmation 2014-2020, à compter du 1er janvier 2015.

DGPE/SDC Bureau des financements des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2213549J	Instruction technique DGPE/SDC/2022-361 Publiée le 05-05-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2015-330 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :