OBJET : Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2019 dans les organismes de mutualité sociale agricole

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d’établir la liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2019 dans les organismes de mutualité sociale agricole comprenant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses de MSA.

SG/SAFSL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1920234J	Note de service SG/SAFSL/SDTPS/2019-510 Publiée le 10-07-2019
Date de fin de validité : 10-07-2020 date limite de réponse : 09-07-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SAFSL/SDTPS/2018-379 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAFSL/SDTPS/2020-119 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  M. le président du conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,  M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :