OBJET : Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes de mutualité sociale agricole

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d’établir la liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes de mutualité sociale agricole comprenant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses de MSA

SG/SAFSL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1813150J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2018-379 Publiée le 15-05-2018
Date de fin de validité : 14-05-2019 date limite de réponse : 14-05-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAFSL/SDTPS/2019-510 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  M. le président du conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique,  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :