Bulletin officiel

Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2026

Contrôle des machines, signalement en surveillance du marché, évolutions nécessaires pour répondre aux obligations fixées par la réglementation européenne.

stages en entreprise des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Périodes de formation en milieu professionnel des élèves et des étudiants de BTSA de l'enseignement agricole. Mise en œuvre des modalités de dérogation et d’affectation aux travaux réglementés des jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.

avis médical préalable à l'affectation aux travaux réglementés des élèves et des étudiants de BTSA mineurs.

Modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels

mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans

mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans

Note complémentaire à la note DGT/SAFSL du 09 mars 2010 organisant le contrôle et le signalement des équipements de travail non conformes dans le cadre de la surveillance du marché - Bilan 2011 et perspectives.

Mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles ; décret en Conseil d'État n° 2010-1603, codifié aux articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime.

fendeuses de merrains ; plan d'action pour prévenir les risques liés à la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marché et des machines déjà en service.

fendeuses de merrains ; plan d'action pour prévenir les risques liés à la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marché et des machines déjà en service.

accidents du travail survenus lors de travaux forestiers et sylvicoles ou de travaux impliquant la mise en œuvre de techniques similaires.

accidents du travail survenus lors de travaux forestiers et sylvicoles ou de travaux impliquant la mise en œuvre de techniques similaires.

mise en oeuvre de la réglementation applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux

mise en oeuvre de la réglementation applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux

travaux d'élagage au voisinage de lignes électriques aériennes de transport et de distribution de l'électricité