OBJET : stages en entreprise des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Périodes de formation en milieu professionnel des élèves et des étudiants de BTSA de l'enseignement agricole. Mise en œuvre des modalités de dérogation et d’affectation aux travaux réglementés des jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.

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RESUME : cette instruction présente les dispositions relatives aux stages en milieu professionnel des élèves et des étudiants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Elle intègre les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la procédure de dérogation aux travaux interdits aux mineurs, à l'égard des jeunes de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle précise les aménagements apportés aux clauses-types des conventions de stage auxquelles doivent donner lieu les périodes de formation en milieu professionnel, visées aux articles R. 715-1 à R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR 1408996 C	Note de service DGER/SDPFE/2014-546 Publiée le 08-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPOFE/C2007-2016 DGFAR/SDTE/C2007-5052 DGFAR/C2007-5065 DGER/C2007-2017 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2017-216 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DAAF, SRFD, SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat  CEZ de Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :