Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/C2007-5065
Statut : Abrogee
OBJET : âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l'article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
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RESUME : age minimum de delivrance de la derogation, prevue a l'article R 234-22 du code du travail, pour les eleves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
DGFAR
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DGFAR/C2007-5065 Publiée le 25-10-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-10-2007.