Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/C2007-2017

Statut : Abrogee

OBJET : âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l'article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.

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RESUME : age minimum de delivrance de la derogation, prevue a l'article R 234-22 du code du travail, pour les eleves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.

DGER

DGER/C2007-2017

Publiée le 25-10-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2014-546

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/C2007-2017 Publiée le 25-10-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2014-546 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-10-2007.

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