Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SASFL/SDTPS/2014-86
du 04-02-2014
Statut : Caduque
OBJET : Modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels
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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses d'assurance accidents agricoles du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et des conseillers nationaux en prévention des risques professionnels du département de la prévention des risques professionnels de l'échelon national de santé et de sécurité au travail de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
SG/SASFL/SDTPS BSST Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1403223N |
Note de service SG/SASFL/SDTPS/2014-86 Publiée le 06-02-2014 |
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Date de fin de validité : 06-02-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Monsieur le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des caisses de mutualité sociale agricole Messieurs les directeurs des caisses d'assurance-accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Pour information Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09200 - Santé et sécurité au travail
Cette instruction est parue au sommaire du 06-02-2014.