OBJET : Contrôle des machines, signalement en surveillance du marché, évolutions nécessaires pour répondre aux obligations fixées par la réglementation européenne.

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RESUME : Depuis 2010 la procédure de signalement des machines dangereuses en surveillance du marché est réalisée dans le cadre d’un Règlement européen et de notes DGT/SAFSL. Un bilan portant sur 4 années d’activité a été fourni en août 2014 à la Commission européenne. Des points forts et des faiblesses ont été mis en lumière. La présente note, articulée en 3 parties a pour but de faire le point, de mieux définir les objectifs et de procéder aux mesures d’ajustements nécessaires : 1 Situation actuelle du contrôle et signalement des machines en France et bilan 2 Les objectifs à atteindre en vue de renforcer le contrôle/signalement dans un contexte en évolution. 3 Ajustements de procédure nécessaires pour atteindre ces objectifs.

SG/SASFL/SDTPS Bureau de la santé et de la sécurité au travail	Note de service SG/SASFL/SDTPS/2015-338 Publiée le 14-04-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les DIRECCTE  Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du travail
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