Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Forêt-bois
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2025-473
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-07-2025
Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2024-635
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-11-2024
Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2024-570
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-12-2024
Prolongation des délais de paiement du dispositif relatif aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre de France Relance Bois
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Instruction technique :
DGPE/SDC/2024-247
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-04-2024
Mise en œuvre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
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Instruction technique :
DGPE/SDC/2024-224
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-04-2024
Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation pour des dossiers de demande d'aide à l'installation déposés à partir du 1er janvier 2015.
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2023-413
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-06-2023
Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2022-2023 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2023-154
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-03-2023
Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2023-80
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-02-2023
Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos
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Note de service :
DGPE/SDFCB/2022-259
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-04-2022
Résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/INRAE sur les ventes de plants forestiers en France pendant la campagne de plantation 2019-2020
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Instruction technique :
DGPE/SDI/2022-34
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-01-2022
Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2022 du Concours général agricole.
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Instruction technique :
DGPE/SDI/2021-41
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-01-2021
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du 130ème Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique :
DGPE/SDI/2021-38
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-01-2021
Rôle et responsabilités des DRAAF-DAAF/DDT/DDTM/DDPP dans les phases locales du Concours Général Agricole 2021
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Instruction technique :
DGPE/SDC/2020-616
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-10-2020
Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2020-567
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-09-2020
Perte de la garantie de gestion durable en l'absence de mise en œuvre effective du plan simple de gestion (PSG) en forêt privée.
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2020-568
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-09-2020
modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Cette instruction abroge l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 1er septembre 2015, en en modifiant et consolidant les dispositions.
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Instruction technique :
DGPE/SDI/2019-752
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-11-2019
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du129ème Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2019-474
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-06-2019
lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2018-2019 de ventes en France de plants forestiers
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Note de service :
DGPE/SDFCB/2019-417
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-05-2019
résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers en France pendant la campagne de plantation 2017-2018
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2019-400
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 22-05-2019
Mise en place du prêt filière bois destiné à financer - dans le cadre du GPI - la modernisation de l'outil industriel de transformation du bois.
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Instruction technique :
DGPE/SDC/2019-216
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-03-2019
Instruction technique relative à la reconnaissance des Organisations de producteurs (OP) et Associations de producteurs (AOP).
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Note de service :
DGPE/SDFCB/2019-212
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-03-2019
stage annuel de formation continue du 21 au 23 mai juin 2019 concernant le contrôle des ressources génétiques forestières
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Instruction technique :
DGPE/SDI/2018-883
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-12-2018
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019
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Instruction technique :
DGPE/SDC/2018-871
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-11-2018
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du 128ième Concours Général Agricole (CGA).
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Note de service :
DGPE/SDC/2018-545
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-07-2018
Taux de base applicable entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2018-508
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 07-07-2018
lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2017-2018 de ventes en France de plants forestiers
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2018-369
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-06-2018
Mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation)
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2018-393
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-05-2018
instruction conjointe relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois
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Instruction technique :
DGPE/SDC/2018-229
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-03-2018
Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier.
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2017-887
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-11-2017
mise en œuvre d'une plateforme internet nationale à vocation régionale La Forêt bouge (LFB)
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2017-663
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 04-08-2017
Gestion des projets lauréats de l'appel à projets national « innovation et investissements pour l'amont forestier » du 13 décembre 2016
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Note de service :
DGPE/SDFCB/2017-651
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-08-2017
résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2015-2016
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2017-634
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-07-2017
lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2016-2017 de ventes en France de plants forestiers
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2017-295
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2017
Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements
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Note de service :
DGPE/SDFCB/2017-238
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-03-2017
stage annuel de formation continue du 13 au 15 juin 2017, organisé par la DGPE et la DRAAF PACA concernant le contrôle des ressources génétiques forestières
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Note de service :
DGPE/SDFCB/2017-229
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 16-03-2017
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2015-2016
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2017-69
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-01-2017
Modalités d’instruction des demandes d’autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124-5 et L.312-9 du code Forestier et au 2-2° de l’article 793 du code général des impôts.
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2016-851
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-11-2016
matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2016-755
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-10-2016
Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)
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Instruction technique :
DGPE/SDC/2016-630
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-07-2016
Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2016-656
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-08-2016
application du régime forestier à l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux collectivités et personnes morales énumérées à l'article L.211-1 du Code forestier, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis.
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2016-525
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-06-2016
mise en œuvre des opérations de développement, de recherche et d'innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2016-493
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-06-2016
Élections en 2017 des conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2016-492
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-06-2016
Plan simple de gestion concerté
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2016-414
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-05-2016
Actes, contrats et conventions d’occupation ou d’utilisation des forêts de l’État gérées par l’Office national des forêts, application du décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015. Compétence de l’ONF.
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Note de service :
DGPE/SDFCB/2016-314
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-04-2016
stage annuel de formation continue du 7 au 9 juin 2016, organisé par la DGPE et la DRAAF Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente concernant le contrôle des ressources génétiques forestières.
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Note de service :
CAB/BCAB/2016-304
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-04-2016
Attributions de médailles pour les manifestations agricoles en 2016.
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Note de service :
DGPE/SDFCB/2016-291
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-04-2016
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2014-2015
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2015-1167
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 31-12-2015
Modification de l'annexe 1 de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2015-1144
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-12-2015
Conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L.214-5 du code forestier – Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier (collectivités, personnes morales)
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2015-1044
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-12-2015
Parcelles forestières classées biens vacants sans maître - Procédure d'appropriation par l'Etat, mise en œuvre de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
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Note de service :
SG/SRH/SDDPRS/2015-951
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 10-11-2015
Accompagnement en formation continue des agents des métiers de la forêt et du bois
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2015-925
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-11-2015
règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2015-813
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-09-2015
correction de deux erreurs dans l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.
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Note de service :
DGPE/SDFCB/2015-814
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-09-2015
graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2013-2014
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Instruction technique :
DGPE/SDFCB/2015-656
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-07-2015
modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.
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Note de service :
DGPE/SDFCB/2015-629
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-07-2015
lancement de l’enquête statistique nationale 2014-2015 sur la production et la vente de plants forestiers.
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Instruction technique :
DGPAAT/SDFB/2015-402
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-04-2015
modalités d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts, modalités de délivrance du certificat fiscal par les DDT (M), contrôles à effectuer et suites à donner
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Instruction technique :
DGPAAT/SDFB/2015-403
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-04-2015
Bilan de la gestion forestière dans le cadre de la mise en œuvre des documents de gestion durable pour les propriétaires forestiers bénéficiaires d'exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune.
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Instruction technique :
DGAL/SDQPV/2014-184
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-03-2014
carte d'identité professionnelle des correspondants-observateurs du DSF
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:
DGFAR/SDFB/C2006-5050
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-11-2006
Sommiers de procès-verbaux - mise en place des fichiers numérisés