Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).

Appel à projets relatif à la mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024.

Instructions relatives au défrichement pour la prise en compte de l’article 42 de la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 dite "Loi Incendie" s'agissant en particulier du défrichement en zone de montagne.

Les PPFCI sont un élément fondamental de la politique nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Ils visent à diminuer le nombre de départs de feux de forêts et à réduire les surfaces brûlées. Ils participent à la prévention des risques d'incendies et à la limitation de leurs conséquences.

aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

La présente instruction précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.

Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).

Mise en œuvre de la politique relative aux forêts périurbaines

Conditions d'application des articles L-411-1 à L413-1 du code forestier et du décret 78-808 du 1er août 1978 relatif aux forêts de protection.

Conditions de financement, par le budget général de l'Etat, de projets d'investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par câble.

Conditions de financement, par le budget général de l'Etat, de projets d'investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploi

participation du ministère de l'agriculture et de la pêche au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel des structures de la filière forêt-bois des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Aide exceptionnelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite à la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

Aide exceptionnelle à la création ou à la réhabilitation de stockages de longue durée des chablis de la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

Aide exceptionnelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite à la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

Aide exceptionnelle à la création ou à la réhabilitation de stockages de longue durée des chablis de la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

appel à projets pour la mobilisation de bois chablis de la tempête du 24 janvier 2009

participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel des structures de la filière forêt-bois des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Mesure et réduction des charges administrative : simplification de procédures applicables en forêt de protection

Conditions de financement par des aides publiques (aides de l'Etat : programme 149, aides des collectivités locales et aides de l'Union européenne :PDRH - FEADER) des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières à caractère protecteur spé

Conditions de financement, par des aides publiques (Programme 149 du budget de l'Etat), de projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs à la défense des forêts contre les incendies.

Conditions de financement par des aides publiques (aides de l'Etat : programme 149, aides des collectivités locales et aides de l'Union européenne :PDRH - FEADER) des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières à caractère protecteur spé

Prévention des incendies de forêt en zone méditerranéenne ; priorités du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM).

Collecte et gestion des données feux de forêt.

Conditions de financement, par le budget général de l'Etat (chapitre 59-02), des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels.

Conditions de financement, par le budget général de l'Etat (chapitre 59-02), des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs à la protection de la forêt contre l'incendie, et procédure d'instruction des dossiers de demande d'ai

Formation et validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération.

PREVENTION DES INCENDIES DE FORET LIES AUX DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET AUX DECHARGES.