Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDFB/C2005-5019
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions de financement, par le budget général de l'Etat (chapitre 59-02), des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs à la protection de la forêt contre l'incendie, et procédure d'instruction des dossiers de demande d'ai
(Télécharger le PDF (46ko))
RESUME : Conditions de financement, par le budget general de l'Etat (chapitre 59-02), des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestieres, relatifs a la protection de la foret contre l'incendie, et procedure d'instruction des dossiers de demande d'ai
DGFAR
|
DGFAR/SDFB/C2005-5019 Publiée le 17-05-2005 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02700 - Protection de la forêt
Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2005.