OBJET : PREVENTION DES INCENDIES DE FORET LIES AUX DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET AUX DECHARGES.

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RESUME : Dispositions, tant techniques que juridiques, qui doivent être mises en œuvre, au premier chef par les communes, afin de limiter dans toute la mesure du possible les risques de feux de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges.

DGFAR	DGFAR/SDFB/C2003-5014 Publiée le 27-06-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :