Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2019-858

du 23-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

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RESUME : cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités d'intervention de l’État au titre de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes dans les forêts du Grand-Est, de Bourgogne-Franche-Comté et des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et industries du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1936283J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2019-858

Publiée le 24-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Grand-Est  DRAAF Bourgogne-Franche-Comté  DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2019.