OBJET : aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

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RESUME : cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités d'intervention de l’État au titre de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes dans les forêts du Grand-Est, de Bourgogne-Franche-Comté et des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et industries du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1936283J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-858 Publiée le 24-12-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Grand-Est  DRAAF Bourgogne-Franche-Comté  DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :